CGV Initiations
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente du site Internet www.secretgardenglass.fr sont conclues entre le client, personne physique majeure, et Julie Johnson, entrepreneur individuel, identifiant SIRET 409 721 404 0062.
2. DÉFINITIONS
« CGV » : Conditions générales de vente de Secret Garden Glass, l’entreprise individuelle de JULIE JOHNSON.
« Client » : Désigne la personne physique non commerçante, âgée d’au moins quinze (15) ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Commande » : Ordre d'achat passé par le Client et payé sur le Site Internet dans le respect des présentes CGV.
« Fiche Stage » : Descriptif détaillé de chaque Stage d’initiation présenté sur le Site Internet.
« Site Internet » : Le Site Internet désigné par les présentes CGV, est celui de Julie Johnson à Secret Garden Glass www.secretgardenglass.fr
3. CHAMP D'APPLICATION
Julie Johnson se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
En achetant une initiation au soufflage de verre sur le site Secret Garden Glass, vous acceptez les CGV en vigueur.
4. DISPONIBILITÉS DE STAGES D'INITIATION
Les offres des Stages d’initiation sont valables tant que les Stages d’initiation sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des places disponibles.
5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX STAGES D'INITIATION
Les Stages d’initiation constituent des ateliers réalisés avec plusieurs participants au sein de l’atelier de Julie Johnson SECRET GARDEN GLASS .
Le déroulement du stage d’initiation est expliqué dans la description sur le site internet. Le contenu du Stage d’initiation est librement décidé et adapté par Julie Johnson.
Dans l’hypothèse où le Client ferait une réservation pour un Stage d’initiation déjà complet, une nouvelle date de Stage d’initiation lui sera proposée.
La réservation en ligne d’un stage d’initiation (avec ou sans date effective au moment de l’achat), donne droit à un bon cadeau valable douze (12) mois à compter de la date d’achat. Julie Johnson/Secret Garden Glass n’effectue pas de remboursement sur ces bons cadeaux, sauf cas de force majeur laissé à l'appréciation de Julie Johnson/Secret Garden Glass . Un bon cadeau peut être converti en avoir de valeur équivalente, valable sur l’ensemble des d’objets et services proposés par Secret Garden Glass.
Un courriel précisant les modalités et le déroulé du stage d'initiation est adressé au client dans les jours précédant le stage, suivi d'un SMS la veille pour indiquer les directions précises pour trouver l'atelier et d'un rappel concernant le conseil vestimentaire pour le stage.
Les objets fabriqués pendant le stage sont à récupérer dans les deux mois suivant la date de stage. Dans l'impossibilité de venir les chercher, Secret Garden Glass peut préparer et envoyer le colis, à la charge du client. Secret Garden Glass n'est pas responsable des dommages survenus pendant l'envoi des créations réalisées pendant le stage.
6. ANNULATIONS
Julie Johnson se réserve le droit de reporter librement le stage d’inititation pour les raisons suivantes :
• nombre d’inscrits inférieur à la minimum fixé à2.
• problèmes techniques des fours/équipements, qui empêchent le fonctionnement de l'atelier.
• contexte sanitaire ou épidémique empêchant ou déconseillant la tenue de rassemblements ou l'organisation événements ;
• Problème de santé de Julie Johnson.
Dans ces quatre hypothèses, Julie Johnson proposera au Client une nouvelle date de Stage d’initiation. Le Client sera libre d’annuler ou non sa participation à la date nouvelle date proposée. Le prix pourra dès lors être utilisé comme avoir pour un nouveau Stage d’initiation sous réserve d’avoir informé Julie Johnson soixante-douze heures (72) avant la date du Stage d’initiation proposée.
Si Julie Johnson annule le Stage d’initiation en dehors de ces hypothèses, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
En cas d’impossibilité pour le Client d’assister au Stage d’initiation, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un délai de prévenance de sept jours avant la date de début du Stage d’initiation. Julie Johnson est libre de refuser le report ou l’annulation du Stage d’initiation si le délai de prévenance n’est pas respecté. Dans le cas où le délai de prévenance est inférieur à une semaine, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, hors raison médicale dûment justifiée.
7. LES PRIX
Les prix des Stage d’initiation sont indiqués sur chaque Fiche Stage en euros
Julie Johnson/Secret Garden Glass se réserve le droit de modifier les prix des Stages d’initiation à tout moment, mais les Stages d’initiation seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de Commande par le Client sur le Site Internet.
Le prix du Stages d’initiation est payable en totalité et en un seul versement à la Commande en ligne
8. RESPONSABILITÉ
Chacune des Parties s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre du Contrat.
Julie Johnson/Secret Garden Glass ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation serait imputable à un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, à la faute du Client ou d’un tiers.
La responsabilité de Julie Johnson/Secret Garden Glass ne peut être engagée que pour des faits directement imputables, ce qui exclut l’indemnisation de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment de pertes d’exploitation ou de manque à gagner.
Julie Johnson /Secret Garden Glass ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, directs ou indirects, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client sur les Produits.
Julie Johnson / Secret Garden Glass déclare être titulaire d’un responsabilité civile professionnelle Generali Assurance
La responsabilité de Julie Johnson ne pourra être engagée pour tout préjudice corporel ou matériel subi avant, pendant et après le Stage d’initiation ainsi qu’au cours des déplacements liés aux Stages d’initiation, hors faute caractérisée.
Chaque participant au Stage d’initiation est tenu d’être bénéficiaire d’une assurance couvrant les dommages qu’il est susceptible d’occasionner aux autres et au matériel. Sa responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de dommage causé par son fait.
Le Client utilise le matériel fournit sous sa propre responsabilité et est tenu de suivre les préconisations de Julie Johnson/ Secret Garden Glass lors de leur usage. Le Client est clairement informé que la manipulation du matériel peut être soumise à certaines précautions et a conscience de l’importance de manipuler correctement les outils ainsi que du bon suivi des consignes. Il est tenu d’assurer sa propre responsabilité et celles des autres participants.
Le Client doit également indiquer à Julie Johnson tous problèmes de santé pouvant rendre incompatible la manipulation de certains matériels ou produits utilisés pour la réalisation du Stage d’initiation. Julie Johnson adaptera le Stage d’initiation aux points soulevés dans la mesure du possible.